CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ARTICLE 1 - PRIX.

1.1 - Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

1.2 - Toutes les commandes qu’elles que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 - C’CLEAN se réserve le droit de modifier ses prix à  tout moment mais les, produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à  cette date.

1.4 - Les produits restent la propriété de C’CLEAN jusqu’à  complet encaissement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE.

Sur Internet : http://www.c-clean.net

Les commandes peuvent également être passées par téléphone au 01 69 74 87 68, du lundi au vendredi, de 9H00 à  12H00.

C’CLEAN se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au règlement d’une commande précédente.

Les informations indiquées sur le site ne sont pas contractuelles,  le fabriquant pouvant modifier les caractéristiques des produits à  tout moment. Le client disposera du délai de rétractation ci-dessous (Article 7) pour retourner sa commande , dans ce cas et seulement dans ce cas ,aux frais de C-Clean.

ARTICLE 3 - VALIDATION.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces C.G.V

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE.

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des modifications peuvent exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par courrier postal dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Pour le règlement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera à  notre choix, par crédit sur le compte bancaire du client ou bien par chèque au plus tard dans les 30 jours à  compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON.

5.1 - Généralités : les produits achetés sur notre site ne sont livrés qu’en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils seront livrés à  l’adresse indiquée lors du processus de commande. En cas d’indisponibilité de certains articles et de livraisons fractionnées, le délai de livraison indiqué est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de livraison est basée, dans ce cas, que sur un seul envoi. C’CLEAN ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à  un retard de livraison indépendant de sa volonté.

En cas de règlement par chèque, la commande sera traitée à  réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à  ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

5.2 - Problème d’emballage, de livraison : vous devez notifier au transporteur ou à  C’CLEAN toutes réserves sur le produit livré (colis ouvert, endommagé, etc.) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

ARTICLE 6 - PAIEMENT.

Le règlement de vos achats s’effectue :

soit par cartes bancaires : Visa, Mastercard .
Le débit de la carte est effectué au moment de l’expédition,
soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Dans ce cas, l’encaissement est réalisé à  la réception du chèque.
ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE.

Conformément à  la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à  compter de la réception du produit pour nous le retourner. Les frais d’envoi et de retour sont à  votre charge. Les produits sont à  retourner à  C’CLEAN, 22/24 route de Versailles, 91160 CHAMPLAN. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits complets, dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagné d’une copie de la facture d’achat. Seul le prix du produit retourné sera remboursé, le remboursement s’effectuera au choix, soit par crédit du compte bancaire, soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à  l’adresse de facturation. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quelqu’en soit le motif. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

ARTICLE 8 - SECURISATION.

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation des données pour les transactions bancaires en ligne.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE.

Les produits proposés sont conformes à  la législation franà§aise en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos et les documentations présentées sur le site le sont à  titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de C’CLEAN. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, C’CLEAN ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites, C’CLEAN ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

En cas d’achat à  titre professionnel, C’CLEAN n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à  aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de C’CLEAN. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si C’CLEAN n’a pas vocation de vendre à  des professionnels. C’CLEAN ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

ARTICLE 10 - GARANTIE.

Les produits achetés sur le site donnent droit à  la garantie indiquée sur la notice d'utilisation des produits fournie par le constructeur. Afin de connaître les démarches à  suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit, vous pouvez nous contacter au 01 69 74 87 68. Pour pouvoir bénéficier de la garantie, il est important de conserver la facture d’achat du produit.

La garantie contractuelle ne couvre pas :

-         le remplacement des consommables (filtres),

-         l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à  cet égard à  consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,

-         les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation),

-         les défauts et leurs conséquences dues à  l’intervention d’un réparateur non agréé par C’CLEAN,

-         les défauts et leurs conséquences liées à  l’utilisation non conforme et à  l’usage pour lequel le produit est destiné,

-         les défauts et leurs conséquences liés à  toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à  la garantie des vices cachés.

ARTICLE 11 - LITIGES.

Le présent contrat est soumis à  la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social de C’CLEAN seront seuls compétents.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES.

C’CLEAN s’engage à  ne pas divulguer à  des tiers les informations que vous nous communiquez ; celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.

En conséquence, conformément à  la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

 Retour au site